Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont les suivants :
2. -fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
3. -sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
4. -alerte et veille sanitaire ;
5. -régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;
6. -déclenchement de plans d'urgence ;
7. -permanence juridique ;
8. -soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.
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