Arrêté du 26 novembre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019565536
Texte parentLEGITEXT000019565534
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé et versé aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 1er dudit décret est fixé comme suit :

2. Astreinte du lundi au vendredi : 45 euros.

3. Astreinte du vendredi au lundi (week-end) : 76 euros.

4. Astreinte de semaine : 121 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019565536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.