1. Le directeur du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration et le directeur général de chacun des établissements publics cités à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.
TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019565539
Texte parentLEGITEXT000019565534
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