Arrêté du 23 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2004.

TexteArrêté du 23 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565573

Texte parentLEGITEXT000019565569

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →

1. Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 11 du décret du 23 novembre 2004 susvisé en vue de l'accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste annexée au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 14 de ce décret.

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