Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →
1. La composition de la commission instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
2. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
3. Le chef du bureau des filières techniques au ministère chargé de l'agriculture,
4. ou
5. Le chef du bureau de la filière administrative au ministère chargé de l'agriculture ;
6. Un représentant de la sous-direction de la gestion des ressources humaines au ministère chargé de la fonction publique.
7. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de l'agriculture ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
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