Arrêté du 23 novembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2004.

TexteArrêté du 23 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565571

Texte parentLEGITEXT000019565569

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 26 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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