Arrêté du 7 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 7 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565678

Texte parentLEGITEXT000019565667

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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