Arrêté du 7 juillet 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 7 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565670

Texte parentLEGITEXT000019565667

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Le jury arrête les sujets des épreuves écrites et attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20, qui est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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