Arrêté du 7 juillet 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 7 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565680

Texte parentLEGITEXT000019565667

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par filière ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

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