Arrêté du 7 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 7 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565674

Texte parentLEGITEXT000019565667

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 juillet 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

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