Arrêté du 7 juillet 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 7 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019565676

Texte parentLEGITEXT000019565667

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juillet 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.

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