Arrêté du 19 octobre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2005.

TexteArrêté du 19 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019565861
Texte parentLEGITEXT000019565858
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2005 (version du 23 octobre 2005)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef des services techniques

Echelon fonctionnel.....................................................

HE A

5e échelon. ..................................................................

1015

4e échelon ...................................................................

966

3e échelon ...................................................................

901

2e échelon ..................................................................

852

1er échelon ................................................................

801

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019565861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.