Arrêté du 19 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2004.

TexteArrêté du 19 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000019566137
Texte parentLEGITEXT000019566133
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2004 (version du 26 mai 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

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