Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2008 (version du 5 octobre 2008)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication ;
3. ― l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.
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