Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2008.

TexteArrêté du 1er octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019567444

Texte parentLEGITEXT000019567434

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2008 (version du 6 octobre 2008)Légifrance →

1. Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.

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