Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2008.

TexteArrêté du 1er octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019567446

Texte parentLEGITEXT000019567434

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er octobre 2008 (version du 6 octobre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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