1. Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2008.
TexteArrêté du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019567448
Texte parentLEGITEXT000019567434
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