Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er juillet 2003)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire visé par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. La présence au poste ;
3. L'instance d'affectation ;
4. L'appel par ordre ;
5. Les congés (de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité et pour obligations militaires).
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