Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

TexteArrêté du 21 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000019567969

Texte parentLEGITEXT000019567966

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 1er juillet 2003)Légifrance →

1. L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 15 d'indemnité de résidence prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence.

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