Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019568040

Texte parentLEGITEXT000019568034

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 30 juin 2004)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les agents du Conseil d'Etat font l'objet d'une évaluation bisannuelle, conduite par leur directeur, chef de service ou responsable d'unité.

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