Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019568037

Texte parentLEGITEXT000019568034

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 30 juin 2004)Légifrance →

1. Les directeurs et chefs des services du Conseil d'Etat font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par le secrétaire général et, le cas échéant, par le président de la section dont ils relèvent.

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