Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019568454
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUTS |
Technicien en chef | |
7e échelon | 638 |
6e échelon | 597 |
5e échelon | 555 |
4e échelon | 522 |
3e échelon | 489 |
2e échelon | 451 |
1er échelon | 422 |
Technicien principal | |
7e échelon | 593 |
6e échelon | 566 |
5e échelon | 541 |
4e échelon | 528 |
3e échelon | 510 |
2e échelon | 489 |
1er échelon | 471 |
3e échelon provisoire | 447 (1) |
2e échelon provisoire | 409 (1) |
1er échelon provisoire | 379 (1) |
Technicien | |
12e échelon | 558 |
11e échelon | 531 |
10e échelon | 505 |
9e échelon | 479 |
8e échelon | 455 |
7e échelon | 432 |
6e échelon | 410 |
5e échelon | 392 |
4e échelon | 374 |
3e échelon | 356 |
2e échelon | 338 |
1er échelon | 322 |
Echelon provisoire | 315 (2) |
(1) Echelons provisoires du grade de technicien principal accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005.
(2) Echelon provisoire du grade de technicien accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005. |
Nota : Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est remplacée par la référence audit décret.
Article 2 LEGIARTI000019568453
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob