Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
1. L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.
2. La procédure d'évaluation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion compétentes.
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