Arrêté du 21 décembre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 21 décembre 2004

RattachementTITRE II : DE LA NOTATION

IdentifiantLEGIARTI000019570041

Texte parentLEGITEXT000019570027

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant de l'article 5 du présent arrêté sont notés tous les ans. La procédure de notation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires compétentes pour examiner les réductions et les majorations d'ancienneté ainsi que les propositions d'avancement et de promotion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.