1. Des aides peuvent être accordées aux entreprises appartenant à la catégorie des industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel en vue de concourir au financement de projets et études portant sur la recherche, le perfectionnement ou la mise au point de techniques propres à améliorer la qualité de la production cinématographique et audiovisuelle et de la représentation en salles de spectacles cinématographiques ainsi qu'à améliorer les performances des outils utilisés.
2. Sont seuls éligibles au bénéfice de ces aides :
3. 1° Les projets de recherche et développement relevant de la recherche industrielle ou du développement expérimental ;
4. 2° Les études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental ;
5. 3° Les projets d'innovation de procédés et d'organisation dans les services.
6. Ces projets et études doivent répondre aux critères fixés par la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE C 323/1 du 30 décembre 2006).
7. Le montant de chaque aide effectivement accordée est déterminé en fonction notamment de la pertinence du projet ou de l'étude considéré et de son apport technologique au regard de l'état de l'art, de la normalisation, des brevets et des standards.