Arrêté du 23 septembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2005.

TexteArrêté du 23 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019584734

Texte parentLEGITEXT000019584733

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2005 (version du 30 septembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.

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