Arrêté du 23 septembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2005.

TexteArrêté du 23 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019584735

Texte parentLEGITEXT000019584733

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2005 (version du 30 septembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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