1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Côte-d'Or conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2008.
TexteArrêté du 9 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019585810
Texte parentLEGITEXT000019585803
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