Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019585808
Texte parentLEGITEXT000019585803
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA CÔTE-D'OR
3. FONCTIONS EXERCÉES
4. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
5. NOMBRE D'EMPLOIS
6. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
7. Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
8. A
9. 1
10. 40 points
11. Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.
12. B
13. 1
14. 25 points
15. Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.
16. C
17. 1
18. 10 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 : art. Annexe
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