Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019586031
Texte parentLEGITEXT000019586006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes, la nature et les programmes des épreuves, les coefficients attribués à ces épreuves, ainsi que les conditions d'aptitude exigées des candidats.

2. Une instruction permanente et une circulaire annuelle précisent le présent arrêté.

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