Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

TexteArrêté du 27 septembre 2005

RattachementTITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000021144875

Texte parentLEGITEXT000019586006

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense ( directeur des ressources humaines de l'armée de terre ) arrête les listes des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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