Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005
RattachementTITRE IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000019586030
Texte parentLEGITEXT000019586006
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, la sous-commission d'admission établit, par concours et par ordre de mérite, la liste de classement des candidats, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves d'admissibilité et d'admission.

2. Elle propose au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent, pour chacun des concours, être déclarés admis à l'Ecole militaire interarmes.

3. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves orales d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019586030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.