Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005
RattachementTITRE IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000019586029
Texte parentLEGITEXT000019586006
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête une liste principale et éventuellement une liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2. Les candidats éliminés sont informés individuellement des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus.

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