Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005

RattachementTITRE IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000019586025

Texte parentLEGITEXT000019586006

Référencearticle 20 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 août 2000 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.