Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005

RattachementTITRE IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000019586026

Texte parentLEGITEXT000019586006

Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.

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