Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

TexteArrêté du 27 septembre 2005
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000030306420
Texte parentLEGITEXT000019586006
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. La responsabilité :

2. -de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui fait appel aux commandants de zone terre pour ce qui concerne le soutien du jury des concours, la mise en oeuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves ;

3. -du déroulement des épreuves du concours incombe au président du jury qui exprime ses besoins au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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