Arrêté du 27 septembre 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

TexteArrêté du 27 septembre 2005

RattachementTITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000019586017

Texte parentLEGITEXT000019586006

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 septembre 2005 (version du 30 octobre 2005)Légifrance →

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