1. Pour le ministère de la justice, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le Conseil d'Etat, la liste des corps de fonctionnaires et d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
PERSONNELS TITULAIRES du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil d'Etat | PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales |
Indice brut au plus égal à l'indice brut 380 : | Agent du premier grade de la catégorie B |
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe | |
Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs | |
Secrétaire de documentation de classe normale | |
Assistant de bibliothèque de classe normale | |
Magasinier en chef | Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5 |
Aide de bibliothèque | |
Magasinier spécialisé hors classe | Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 |
Agent spécialiste hors classe de la PJJ | |
Magasinier spécialisé de 1re classe | Agent de catégorie C rémunéré en échelle 3 |
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 1re classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur | |
Agent spécialiste de 1re classe de la PJJ | |
Magasinier spécialisé de 2e classe | Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2 |
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion d'honneur | |
Agent spécialiste de 2e classe de la PJJ |
AGENTS NON TITULAIRES de la grande chancellerie de la Légion d'honneur | PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales |
Personnel de service du cabinet du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur | Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2 |
Auxiliaire de service dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur |