Arrêté du 8 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 8 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019586101
Texte parentLEGITEXT000019586096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.

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