Arrêté du 8 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 8 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019586102

Texte parentLEGITEXT000019586096

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.

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