Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
MONTANTS ANNUELS
Emploi
Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories
(en euros)
Etablissements de 4e catégorie
(en euros)
Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle
(en euros)
Directeur d'établissement public et adjoint
2 748, 96
3 386, 96
4 670, 89
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