Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
MONTANTS ANNUELS
Emploi
Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories
(en euros)
Etablissements de 4e catégorie
(en euros)
Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle
(en euros)
Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
1 072, 33
1 102, 66
1 990, 22
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