Arrêté du 19 août 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 19 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000019586120

Texte parentLEGITEXT000019586117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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