Arrêté du 16 juin 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000019586178
Texte parentLEGITEXT000019586174
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11. - Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les ingénieurs de police technique et scientifique sont les suivantes :

3. Pour le concours externe :

4. Biologie, physique, chimie, gestion documentaire et documentation scientifique, électronique, informatique, toxicologie, qualité, traitement de signal, phonétique, télécommunications, sciences de la vie et de la terre, hygiène et sécurité, dactyloscopie, photographie, balistique, documents.

5. Pour le concours interne et pour le concours réservé aux candidats ayant une expérience professionnelle :

6. Biologie, chimie analytique, informatique, mesures physiques, toxicologie, dactyloscopie, photographie, balistique, documents, qualité.

7. Les candidats des concours interne et réservé choisissent au moment de l'inscription une spécialité parmi celles offertes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 novembre 2002 article 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019586178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.