Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000019586611

Texte parentLEGITEXT000019586600

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont recrutés par la voie de deux concours.

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