Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2004.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019586619

Texte parentLEGITEXT000019586600

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 9 octobre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 11 août 2003, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en troisième année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud sont abrogés au 1er septembre 2004.

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