Arrêté du 9 septembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 2019.

TexteArrêté du 9 septembre 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000038106877

Texte parentLEGITEXT000019586600

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 2004 (version du 8 février 2019)Légifrance →

1. Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans une section lettres ou sciences humaines.

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