Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019587189
Texte parentLEGITEXT000019587184
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 26 septembre 2003)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer des éléments d'outillage de découpage-emboutissage ;

3. 2. Monter et assembler des outillages neufs de découpage à plat ;

4. 3. Monter et mettre au point des outillages neufs de découpage/pliage, multiple/emboutissage.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Nota : Arrêté du 24 septembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019587189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.