Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →
1. Cette commission consultative paritaire comprend :
2. 1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;
3. 2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
4. Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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