Arrêté du 22 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 22 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000019588095

Texte parentLEGITEXT000019588092

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation est attribuée aux ambassadeurs représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de la Commission du Pacifique Sud, aux adjoints aux représentants de la France auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux ambassadeurs délégués à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien et dans la zone Antilles-Guyane.

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